Comprendre la dette publique

des milliards d'euros y en a !

Le edef se plaint du taux d'impôt sur les bénéfices de 33 % en France. Mais se garde bien de mentionner tous les autres avantages fiscaux dont profitent les entreprises, comme les amortissements dégressifs ou la déduction fiscale des intérêts d'emprunts…

On trouve des choses intéressantes, voire très intéressantes, dans les annexes du dernier rapport du « Conseil des prélèvements obligatoires » − un organisme supervisé par la Cour des Comptes −, intitulé « Entreprises et niches fiscales et sociales »[1]. D'abord, une information, déjà publiée dans Alternatives Economiques pour les années antérieures, et qui indique quel est le montant effectif de l'impôt sur les bénéfices payé par les sociétés du CAC 40. Théoriquement, ce taux devrait être de 33 % : en 2009, il était inférieur à 25 % dans 15 cas (dont 2 seulement justifiés par un résultat net négatif), tout comme en 2008 et à peine moins qu'en 2007 (16 cas), alors que les résultats cumulés de ces entreprises atteignent ou dépassent désormais les 100 milliards d'euros. Augmenter de quelques points le prélèvement fiscal effectif permettrait − sans rien changer au taux normal de 33 % − de récupérer quelques milliards d'euros. Le rapport suggère plusieurs pistes à cet égard, notamment celle consistant à supprimer la déduction fiscale de 5 % sur les dividendes reçus par une maison mère en provenance de ses filiales, instaurée soi-disant pour compenser le coût de gestion de ces dividendes, et qui réduit les rentrées fiscales d'environ 1,5 milliard chaque année.

On apprend par ailleurs que le régime des « amortissements dégressifs » représente un peu plus de 5 milliards d'euros. Ce régime permet à une entreprise qui investit de majorer le montant de ses amortissements d'un certain pourcentage (de 75 % à 175 %, selon la durée légale d'amortissement pour les immobilisations concernées), de manière à amortir plus vite les dépenses d'équipement auxquelles elle a procédé. Les amortissements étant considérés comme une charge, leur montant est déductible du résultat, ce qui permet une réduction d'impôts sur les bénéfices d'un tiers de la majoration autorisée. Certes, ce qu'une entreprise économise une année se traduira par moins de charges, donc plus d'impôts, les années suivantes car, bien évidemment, on ne peut amortir plus que le coût de l'équipement. Mais si l'entreprise utilise la diminution d'impôts pour financer un surplus d'investissements amortissables l'année suivante, elle peut ainsi financer ce surplus en partie grâce aux économies d'impôts et ainsi pérenniser l'avantage fiscal. Le dispositif a été conçu justement pour inciter les entreprises à investir.

Le calcul est facile à effectuer. Supposons que le coefficient moyen de majoration soit de 100 % : cela signifie que, en l'absence d'amortissement dégressif, les entreprises auraient affiché un résultat fiscal supérieur de 2,6 milliards d'euros, donc auraient dû payer près de 900 millions d'impôts en plus. Mais ce n'est pas le plus intéressant. On apprend que, en Allemagne, la réduction du taux d'imposition des bénéfices des sociétés (passé à 25 % en 2007) avait des contreparties, notamment la suppression du système des amortissements dégressifs, ce que le patronat français, qui met en avant la baisse du taux d'imposition allemand, se garde bien de dire. A l'heure où il est question d'aligner le système fiscal français sur l'allemand, voilà une idée dont on aimerait qu'elle soit reprise.

Mais le bouquet concerne les intérêts d'emprunts : considérés comme des charges, ils viennent en déduction du résultat final, donc réduisent d'autant le montant de l'impôt sur les bénéfices. Dès lors, une entreprise a intérêt à s'endetter plutôt qu'à réinvestir ses bénéfices pour financer des investissements ou l'acquisition d'une autre entreprise : elle paye certes le coût de l'emprunt, mais déduisant celui-ci de ses bénéfices, un tiers de leur montant est économisé. Ce qui explique la politique des grandes entreprises cotées en Bourse qui préfèrent distribuer en dividendes la quasi-totalité de leurs bénéfices après impôts et s'endetter pour financer leurs investissements.

Or, dans certains pays (Italie, Allemagne), cette déductibilité a été plafonnée : en Allemagne, ce fut une autre contrepartie de la baisse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (en plus de la suppression de l'amortissement dégressif indiqué plus haut). L'annexe du rapport sur « les modalités dérogatoires de l'imposition des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés » indique que, si la solution allemande avait été appliquée en France, elle aurait permis de majorer de… 11 milliards d'euros en 2008 le montant des recettes fiscales. Sans compter que, en sollicitant davantage l'autofinancement, cette solution aurait sans doute permis d'améliorer la solidité des entreprises concernées en réduisant leur endettement.

Il ne s'agit pas d'assommer les entreprises, mais d'instaurer des règles qui mettent fin à des avantages injustifiés dont on ne parle jamais. En cela, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est très utile.

Denis Clerc | Article Web - 08 octobre 2010/ Alternatives économiques

l'autre économie

Nous voilà arrivés au terme de notre étude de l'économie capitaliste. Citons notre témoin à charge dont les remontrances, sont nombreuses.
Le productivisme acharné de l'économie capitaliste entraine des pollutions grandissantes, accroît l'effet de serre, perturbe les climats, transforme la terre en vaste bidonville, favorise la diffusion des virus, des épidémies.
Les inégalités s'accroissent de façon monstrueuse. Pauvreté et chômage de masse cohabitent avec une richesse extrême.
La compétition et la marchandisation de tous les rapports humains, de la famille, de l'éducation, du sport, de la culture détruisent tout lien social. Les individus manipulés par la publicité, soumis à l'abrutissement médiatique, aliénés dans le stress et l'alcoolisme du travail pour les heureux, passent à côté de leur vie.
La corruption généralisée s'installe, les mafias et les tribus dominantes, les vieilles figures de l'honneur, du désintéressement, de la noblesse disparaissent au profit de la cupidité et de la vénalité généralisées.
Et la liste serait encore longue...

La parole à la défense
"L'espérance de vie augmente dans tous les pays. La culture est lieux diffusée, la santé meilleure qu'autrefois. L'analphabétisme disparaît. Certes, certains pays sont mieux dotés que d'autres : mais l'émergence de pays comme l'Inde ou la Chine, l'Inde notamment qui a pratiquement résolu son problème endémique de malnutrition, laisse augurer de lendemains qui chantent"
Oui, le capitalisme détruit, et souvent de façon irréversible. Mais la disparition des ours et des loups n'est-elle pas compensée par l'allongement de l'espérance de vie des hommes ? Et que signifie la disparition des espèces animales ou végétales, quand la quasi-totalité de ces espèces (dont une grande partie vit en Amazonie) est encore totalement ignorée ? Qu'était la flore sous-marine pour nos ancêtres incapables d'aller sous l'eau ? Certes, le climat se dégrade, mais le progrès corrigera toujours ses propres dégâts. Regardez, le trou d'ozone est en train de se résorber, grâce à une politique vigoureuse ( d'après Hubert Reeves). Enfin, vous dîtes que le capitalisme engendre la violence et la solitude : croyez-vous que la société romaine n'était pas violente ? Avez-vous entendu parler de la croisade des Albigeois ? De l'extermination des Perses par Alexandre ? De la Saint-Barthélémy ? Pensez-vous que l'extermination des Indiens de Cuba et des Antilles par les Espagnols fut le fait de "capitalistes" ?

Heureusement, notre témoin à charge ajoute un autre arguments, imparable : "Le progrès, le savoir, la culture, les inventions, l'art, la civilisation sont la part gratuite de l'humanité. C'est parce que l'humanité réagit gratuitement aux destructions marchandes qu'elle progresse. C'est parce qu'elle invente la prophylaxie après la peste de 1270 à Marseille, parce qu'elle nettoie les plages polluées après le naufrage de l'Erika, ..."
"Heureusement, dans la dialectique marchand-gratuit, le gratuit finit par triompher". Mais sommes-nous condamnés éternellement à réparer, puis dépasser les dégâts liés à la cupidité ?
Beaucoup de penseurs se sont penchés sur la question d'une meilleure organisation de l'économie. Ce sont les socialistes utopiques (Fourier, Saint-Simon, Bazard, Enfantin, Proudhon, Silvio Gesell, Jacques Duboin). Leur lecture est autrement passionnante que celle des Friedman ou des Buchanan. Ils ont parfois proposé des "utopies", des "meilleurs des mondes". Méfions-nous des "meilleurs des mondes" car ce sont des prisons. Lorsque Fukuyama dit que le marché est indépassable, il pense : vous êtes à jamais en prison. Vous n'aurez jamais l'espoir d'aller au-delà du marché.

Mais nous n'avons pas la prétention de réfléchir au "meilleur des mondes". Laissons cela aux concepteurs de panoptiques. Simplement, ayant pris acte de la grande puissance du modèle libéral et des forces collectives qui le limitent, réfléchissons à la viabilité de formes économiques autres que marchande, et pouvant cohabiter avec elle. Après, tout est question de morale : à chacun de savoir s'il achète des objets produits à la sueur d'enfants martyrisés, de la nourriture empoisonnée par des agriculteurs, s'il préfère se déplacer à vélo ou en 4x4 en plein centre ville.

Bernard MARIS, Antimanuel Economique, tome 1.

L'encerclement- à se procurer en avant première en France auprès des Films du Paradoxe.

L'Encerclement
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Le système monétaire international

1945-1993 : presque un demi-siècle de tutelle publique. En fait, l'État cesse de contrôler le crédit en 1983, lorsque le gouvernement socialiste décide d'arrimer le franc au mark, monnaie forte, de stabiliser la France dans l'Europe et de laisser le contrôle du crédit et de l'émission monétaire (de nouveau!) à la banque de France. L'État a donc contrôlé le crédit de 1934 à 1983, pendant cinquante ans. En 1993, l'État prend acte de l'indépendance de la Banque de France par la loi de décembre. Désormais, le gouverneur est nommé mais ne peut plus être "démissionné" par l'État. Il est interdit à la Banque de financer le déficit du budget de l'État, autrement dit, de faire marcher la "planche à billets". Si l'État a besoin de sous, qu'il les emprunte et qu'il les rembourse! le nouveaux statuts de la banque interdisent aux membres de son conseil "de solliciter ou d'accepter d'instruction du gouvernement ou de toute personne". Et voilà. Le pouvoir politique est soumis. La dictature des rentiers a triomphé. Les statuts de la Banque de France, calqués (et "aggravés" en quelques sortes) sur ceux de la Bundesbank, gardienne du temple de la monnaie forte, seront copiés par la banque centrale européenne. L'ordre des créanciers règne en Europe. Aux États-Unis, c'est l'inverse. La Banque fédérale de réserve est responsable devant le Congrès. La planche à billets fonctionne toujours. La statut d'hyper-puissance permet aux États-Unis d'accaparer, chaque année, les deux tiers de l'épargne nouvelle dans le monde, essentiellement en provenance d'Europe ou du Japon. Les États-Unis, souverains du monde, fonctionnent selon le principe régalien de la création monétaire. Voilà une question essentielle d'économiste : qui fabrique l'argent qui nous fait vivre ? Au profit de qui ? Pour quelles activités ? De 1945 à 1976, en France, l'État fabrique l'argent au profit de la reconstruction, puis de la croissance. Et puis, après cette très brève parenthèse du capitalisme, le privé reprend ses droits.

Europe égale monnaie forte. En 2002, les revenus de la rente représentent à nouveau une part considérable (plus de 10 %) du revenu des Français, comme à la veille de 1914. Le capital financier revient, au détriment du capital industriel. Les grandes banques de dépôt, nationalisées en 1945, sont, l'une après l'autre, privatisées. Elle échappent à la tutelle de l'État, bien médiocre il est vrai - il n'y a qu'à voir l'affaire du Crédit Lyonnais, banque nationale, que ni le ministère des Finances, ni la Banque de France, ni le Trésor public, organes de tutelle, n'ont su ou n'ont voulu contrôler. Les grandes banques de dépôt, la BNP, la Société générale, se lancent sur les marchés internationaux. Elles émettent de la monnaie en toute indépendance, participent aux marchés monétaires internationaux "off shore", hors des territoires nationaux, financent des fonds spéculatifs. Une grande partie de leurs mouvements de fonds est "hors bilan" et échappe au contrôle public des nations. Le crédit (sauf aux États-Unis) a totalement échappé aux États. La création de l'euro en 2001 voit triompher le modèle rentier : la Banque centrale européenne n'a aucun ordre à recevoir de quiconque, elle impose une poilitique économique stricte, où l'intervention publique est limitée par le "pacte de stabilité", des déficits du budjet contrôlés, une inflation et un endettement faibles. L'État est soumis, il est sous tutelle économique ... Retour à l'aube du XIXe siècle. [...]

En 1969, le président Nixon, génie politique, fait le bon choix : il choisit l'industrie contre la finance, se disant que, de toute façon, la puissance militaro-industrielle des États-Unis garantira le dollar. Il fait exploser le système de Bretton Woods en laissant flotter le dollar. En 1971, le dollar cesse d'être aligné sur l'or. Quel pari formidable! Le pari que seule la signature des États-Unis, la confiance qu'ils inspirent, pat leur dimension, leur puissance, suffira à garantir la valeur de la monnaie. Pari gagné. Les États-Unis, à nouveau, peuvent émettre la quantité de monnaie qu'ils veulent et financer leur industrie. Aux autre pays maintenant de demander la conversion de leur propre monnaie en dollar sur des marchés libres des changes, tous les jours, au jour le jour. L'euro est fort ? La belle affaire! Les exportations américaines s'envolent! l'euro est faible , La belle affaire! Les capitaux affluent aux États-Unis, l'investissent et la production décollent! C'est un immense retour de la fonction régalienne de la monnaie : le dollar est la monnaie supérieure, parce que les États-Unis sont la puissance supérieure, ils sont le prince de ce monde. Ils acceptent un déficit énorme, déficit qui faisait éclater de rire le prix Nobel Milton Friedman parce qu'il était libellé en dollars. Pauvre Monsieur Trichet, patron de la banque centrale européenne, qui compte ses sous un peu comme un petit épicier de Plougastel compterait sa caisse à Côté de Windows qui fait des dettes! Magnifique, superbe et régalienne déclaration de Milton Friedman : "ce que je dois est libellé dans ma monnaie. Donc je ne dois rien. Je ne vous dois rien." [...]

(pour lire la suite, gardons à l'esprit que le terme "monnaie" fait référence à la monnaie-crédit, totalement dématérialisée, et immensément plus importante en chiffres aujourd'hui . Al Index).

En 1976, sont signés les accords de la Jamaïque enterrant à jamais le rôle de l'or comme monnaie internationale de réserve. Giscard d'Estaing signe, très heureux. Il n'a pas compris que, du temps de l'or, existait quelque chose, un équivalent général, une monnaie supérieure, qui interdisait à un État de dominer les autres et ne soumettait pas les économies à une puissance dominante. Non seulement la monnaie unique n'existe plus, mais sous la monnaie dominante, le dollar, des milliers de monnaies privées ont explosé, sans que plus jamais les États n'exercent un véritable contrôle du crédit. Les banques des pays d'Europe, du Japon, d'Asie et d'Amérique se sont mises à créer leur monnaie et à l'échanger au jour le jour sur le marché monétaire international. C'est la Far West! L'Amérique des années 1860, où 10 000 dollars bariolés circulaient! la monnaie créée par la BNP (les lignes de crédit ouvertes par cette banques), concurrence celle créée par la Deutsche Bank (les lignes ce crédit qu'elle ouvre), celle de la Société Générale, de la Citybank, du Crédit Suisse de Boston, de la Banque s'Arabie Saoudite, etc..., sans que jamais les États puissent intervenir. La finance internationale est devenue totalement privée. Non seulement privée, mais largement "off shore", en dehors de tout contrôle des espaces nationaux et des pouvoirs publics. Cette création monétaire, privée, est-elle totalement débridée ? Non, pas entièrement. Les banquiers s'imposent quand même des garde-fous. Par exemple, la Banque des règlements internationaux, la BRI, créée à Bretton Woods en même temps que la Banque mondiale et le FMI, impose aux banques privées du monde entier le "ratio McDonough", du nom du président de la SEC, qui a succédé au ratio Cooke, du nom d'un autre banquier. Ce ratio dit : "Vous, banquiers, il faut que 8% de vos crédits soient du liquide. Ou du quasi-liquide. Des titres que vous puissiez rapidement transformer en devises, dollars, euros, ou yens. Pour des raisons de prudence." Mais on comprend bien que si la création de dollars, de yens et d'euros n'est pas vraiment limitée, imposer le McDonough, c'est comme imposer à une voiture de limiter sa vitesse, en augmentant simultanément les chiffres sur les panneaux limitateurs de vitesse! L'explosion des marchés financiers, des marchés boursiers d'actions et d'obligations, et surtout des marchés dérivés (les produits d'assurance sur les fluctuations des monnaies, des taux d'intérêt) accroît le volume des signes monétaires en circulation qui n'ont pas véritablement de contreparties. Par exemple, je suis marchand d'armes français. Je veux m'assurer contre les fluctuations de l'euro face au dollar, car mon contrat est à terme libellé en dollars, et je ne sais pas trop combien vaudront les dollars quand mon acheteur arabe aura fini de me payer dans dix ans- s'il existe encore. Je prends une assurance, c'est-à-dire que je souscris à un contrat sur un marché dérivé. Mon vendeur, sur le marché dérivé, va se réassurer et donc acheter un dérivé de dérivé. Tout cela coûte cher, en intérêts, en intermédiation. Est-ce un contrat sûr, au moins , Même pas. Un assureur s'est fait assurer par un assureur, mais qui assure vraiment le second, Ne va-t-il pas se réassurer sur un troisième qui va se réassurer sur le premier, comme un serpent qui se mord la queue ?

A qui profite l'absence de règles ? A ceux qui ont la force. La libération des monnaies a profité à la seule monnaie qui pouvait associer la force à sa liberté : le dollar.

Il semble bien que la libération des monnaies ait donné lieu à une gigantesque bulle monétaire, qui, après la bulle des bourses, risque d'exploser. Qu'est-ce qui motive la spéculation , L'excitation? Tout cela est très excitant ...

Bernard MARIS- Antimanuel d'Economie- tome 1.