17 octobre 2010
13 octobre 2010
des milliards d'euros y en a !
Le edef se plaint du taux d'impôt sur les bénéfices de 33 % en France. Mais se garde bien de mentionner tous les autres avantages fiscaux dont profitent les entreprises, comme les amortissements dégressifs ou la déduction fiscale des intérêts d'emprunts…
On trouve des choses intéressantes, voire très intéressantes, dans les annexes du dernier rapport du « Conseil des prélèvements obligatoires » − un organisme supervisé par la Cour des Comptes −, intitulé « Entreprises et niches fiscales et sociales »[1]. D'abord, une information, déjà publiée dans Alternatives Economiques pour les années antérieures, et qui indique quel est le montant effectif de l'impôt sur les bénéfices payé par les sociétés du CAC 40. Théoriquement, ce taux devrait être de 33 % : en 2009, il était inférieur à 25 % dans 15 cas (dont 2 seulement justifiés par un résultat net négatif), tout comme en 2008 et à peine moins qu'en 2007 (16 cas), alors que les résultats cumulés de ces entreprises atteignent ou dépassent désormais les 100 milliards d'euros. Augmenter de quelques points le prélèvement fiscal effectif permettrait − sans rien changer au taux normal de 33 % − de récupérer quelques milliards d'euros. Le rapport suggère plusieurs pistes à cet égard, notamment celle consistant à supprimer la déduction fiscale de 5 % sur les dividendes reçus par une maison mère en provenance de ses filiales, instaurée soi-disant pour compenser le coût de gestion de ces dividendes, et qui réduit les rentrées fiscales d'environ 1,5 milliard chaque année.
On apprend par ailleurs que le régime des « amortissements dégressifs » représente un peu plus de 5 milliards d'euros. Ce régime permet à une entreprise qui investit de majorer le montant de ses amortissements d'un certain pourcentage (de 75 % à 175 %, selon la durée légale d'amortissement pour les immobilisations concernées), de manière à amortir plus vite les dépenses d'équipement auxquelles elle a procédé. Les amortissements étant considérés comme une charge, leur montant est déductible du résultat, ce qui permet une réduction d'impôts sur les bénéfices d'un tiers de la majoration autorisée. Certes, ce qu'une entreprise économise une année se traduira par moins de charges, donc plus d'impôts, les années suivantes car, bien évidemment, on ne peut amortir plus que le coût de l'équipement. Mais si l'entreprise utilise la diminution d'impôts pour financer un surplus d'investissements amortissables l'année suivante, elle peut ainsi financer ce surplus en partie grâce aux économies d'impôts et ainsi pérenniser l'avantage fiscal. Le dispositif a été conçu justement pour inciter les entreprises à investir.
Le calcul est facile à effectuer. Supposons que le coefficient moyen de majoration soit de 100 % : cela signifie que, en l'absence d'amortissement dégressif, les entreprises auraient affiché un résultat fiscal supérieur de 2,6 milliards d'euros, donc auraient dû payer près de 900 millions d'impôts en plus. Mais ce n'est pas le plus intéressant. On apprend que, en Allemagne, la réduction du taux d'imposition des bénéfices des sociétés (passé à 25 % en 2007) avait des contreparties, notamment la suppression du système des amortissements dégressifs, ce que le patronat français, qui met en avant la baisse du taux d'imposition allemand, se garde bien de dire. A l'heure où il est question d'aligner le système fiscal français sur l'allemand, voilà une idée dont on aimerait qu'elle soit reprise.
Mais le bouquet concerne les intérêts d'emprunts : considérés comme des charges, ils viennent en déduction du résultat final, donc réduisent d'autant le montant de l'impôt sur les bénéfices. Dès lors, une entreprise a intérêt à s'endetter plutôt qu'à réinvestir ses bénéfices pour financer des investissements ou l'acquisition d'une autre entreprise : elle paye certes le coût de l'emprunt, mais déduisant celui-ci de ses bénéfices, un tiers de leur montant est économisé. Ce qui explique la politique des grandes entreprises cotées en Bourse qui préfèrent distribuer en dividendes la quasi-totalité de leurs bénéfices après impôts et s'endetter pour financer leurs investissements.
Or, dans certains pays (Italie, Allemagne), cette déductibilité a été plafonnée : en Allemagne, ce fut une autre contrepartie de la baisse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (en plus de la suppression de l'amortissement dégressif indiqué plus haut). L'annexe du rapport sur « les modalités dérogatoires de l'imposition des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés » indique que, si la solution allemande avait été appliquée en France, elle aurait permis de majorer de… 11 milliards d'euros en 2008 le montant des recettes fiscales. Sans compter que, en sollicitant davantage l'autofinancement, cette solution aurait sans doute permis d'améliorer la solidité des entreprises concernées en réduisant leur endettement.
Il ne s'agit pas d'assommer les entreprises, mais d'instaurer des règles qui mettent fin à des avantages injustifiés dont on ne parle jamais. En cela, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est très utile.
3 octobre 2010
Le Siècle
Sans vouloir crier au complot, je constate simplement l'étonnante composition de ce cercle de pensée, que certains disent très influent. Inquiétant ou amusant ? Les élites qui se déchirent parfois à la télé, aiment à discuter ensemble autour d'un verre en dehors des heures de boulot. On peut au moins trouver très rigolo cet embrouillamini de noms.(Al Index)
Le Siècle est un club, fondé en 1944 par Georges Bérard-Quélin[1], réunissant des membres influents de la « classe dirigeante » française. On y retrouve des hauts fonctionnaires, des chefs d'entreprises, des hommes politiques de droite ou de gauche, des syndicalistes, ou encore des représentants du monde de l'édition et des médias de premier plan. En 2005, le Siècle comptait 580 membres et 160 « invités » qui attendaient une décision sur leur demande d'admission[1].
Chaque dernier mercredi du mois les membres du Siècle se réunissent à l'Automobile Club de France, place de la Concorde à Paris.
Présidents du club
- Alof de Louvencourt : 1944-1950
- Ludovic Tron : 1950-1966
- Pierre Moussa : 1966-
- Renaud Denoix de Saint Marc[1] : - 2005 -
- Denis Kessler : 2008[3]-
Quelques membres du Siècle
- Martine Aubry (première secrétaire du PS)
- Claude Bébéar (ancien PDG d'AXA)
- Daniel Bouton (ancien directeur du Budget, ancien Président de la Société générale)
- Thierry Breton (ancien ministre des Finances et grand patron)
- Emmanuel Chain (journaliste, producteur pour la télévision)
- Jean-Marie Colombani (journaliste, ancien président du Monde)[
- Claudio Jhovanny II Bertarelli (homme d'affaires et héritier des fondateurs de Merck-Serono, membre du groupe Bilderberg et très proche parent de Sir Evelyn de Rothschild)
- Bernard Boulito (Heinz et Asics)
- Jean-François Copé (ancien ministre du Budget)
- Michèle Cotta (journaliste, ancienne directrice de France2)
- Anne-Marie Couderc (Hachette Filipacchi Médias)
- Stéphane Courbit (homme d'affaire)
- Teresa Cremisi (Flammarion)
- Rachida Dati (maire du 7e arrondissement de Paris et députée européenne)
- Renaud Denoix de Saint Marc (ancien vice-président du Conseil d'État, membre du Conseil constitutionnel)
- Richard Descoings (directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
- Laurent Fabius (ancien premier ministre)
- Antoine Guichard (ancien PDG du Groupe Casino)
- Jean-Yves Haberer (ancien PDG du Crédit lyonnais)
- Anne-Marie Idrac (femme politique, ancienne PDG de la SNCF et de la RATP) : vice-présidente de l'association Le Siècle en 2008
- Claude Imbert (journaliste Le Point)
- Odile Jacob (éditrice)[1]
- Denis Jeambar (directeur des éditions du Seuil)
- Laurent Joffrin (journaliste et directeur de publication Libération)
- Lionel Jospin (ancien premier ministre)
- Serge July (ancien PDG de Libération)
- Étienne Lacour (secrétaire général du Siècle)
- Alain Lambert (ancien ministre du budget)
- Corinne Lepage (avocate, ancienne ministre de l'Environnement)
- Maurice Lévy (PDG de Publicis)
- Jean-Marie Messier (écarté poliment après le scandale Vivendi)
- Nicole Notat (présidente de Vigeo et ancienne dirigeante de la CFDT)
- Christian Noyer (ancien directeur du Trésor, Gouverneur de la Banque de France)[
- Michel Pébereau (président de la BNP Paribas)
- Patrick Poivre d'Arvor (journaliste et ancien présentateur télévisé TF1)
- Alain de Pouzilhac (ex-PDG d'Havas)
- David Pujadas (journaliste et présentateur télévisé, France 2)
- Jean-Pierre Raffarin[1](ancien premier ministre)
- Édouard de Rothschild (banquier et homme d'affaires)
- Nicolas Sarkozy (sixième président de la Ve République et ancien ministre et président de l'UMP)
- Louis Schweitzer (ancien président du conseil d'administration de Renault, ancien président de la HALDE)
- Dominique Strauss-Kahn (ancien ministre des Finances, Directeur général du FMI)
- Marc Tessier (ancien président de France Télévisions)
- Julien Kouchner (directeur général de l'Agence CAPA)
Autre source 2008
L'article de publication la plus récente, dans La République des Lettres de janvier 2008, cite comme membres du Siècle :
- Hélène Ahrweiler,
- Martine Aubry,
- Claude Bébéar,
- Eric Besson,
- Robert Badinter (démissionnaire),
- Antoine Bernheim,
- Pierre Bilger,
- Michel Bon,
- Bernard Boulito,
- Thierry Breton,
- Arlette Chabot
- Emmanuel Chain,
- Françoise Chandernagor,
- Jean-Pierre Chevènement,
- Bertrand Collomb,
- Jean-Marie Colombani,
- Jean-François Copé,
- Michèle Cotta (première femme acceptée en 1983),
- Anne-Marie Couderc,
- Teresa Cremisi,
- Rachida Dati,
- Etienne Davignon,
- Renaud Denoix de Saint-Marc,
- Richard Descoings,
- Bertrand Eveno,
- Laurent Fabius,
- Luc Ferry,
- François Fillon,
- Louis Gallois,
- Franz-Olivier Giesbert,
- Élisabeth Guigou,
- Anne-Marie Idrac,
- Claude Imbert,
- Odile Jacob,
- Philippe Jaffré (décédé depuis),
- Denis Jeambar,
- Laurent Joffrin,
- Lionel Jospin,
- Serge July,
- Bernard Kouchner,
- Pascal Lamy,
- Jean-Christophe Le Duigou,
- Noëlle Lenoir,
- Maurice Lévy,
- André Lévy-Lang,
- Lisette Mayret,
- Jean-Marie Messier (écarté poliment après le scandale Vivendi),
- Alain Minc,
- Simon Nora,
- Nicole Notat,
- François Nourissier,
- Michel Pébereau,
- Jean Peyrelevade,
- Sylvie Pierre-Brossolette,
- Bernard Pivot,
- Patrick Poivre d'Arvor,
- Alain de Pouzilhac,
- David Pujadas,
- Jean-Pierre Raffarin,
- Jacques Rigaud,
- Edouard de Rothschild,
- Simone Rozès,
- Nicolas Sarkozy,
- Olivier Schrameck,
- Louis Schweitzer,
- Ernest-Antoine Seillière,
- Yves-Thibault de Silguy
- Anne Sinclair,
- Dominique Strauss-Kahn,
- Marc Tessier,
- Jean-Claude Trichet,
- Hubert Védrine,
- Gérard Worms,
- Benjamin Durocher,
source Wikipédia